Avocat Droit public
Maître Emmanuelle Deleurme-Tannoury vous accompagne et vous conseille dans les domaines suivants :
Fonction publique
- Concours, recrutement,
- Droits et devoirs de l’agent public, protection fonctionnelle, harcèlement,
- Rémunération, régime indemnitaire,
- Notation,
- Disponibilité, détachement du fonctionnaire,
- Congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
- Accident de service, maladie professionnelle, inaptitude, invalidité,
- Procédure disciplinaire, licenciement,
- Rupture conventionnelle,
- Retraite et calcul de pension.
Responsabilité administrative
- Responsabilité du fait d’un ouvrage public ou de travaux publics,
- Contentieux des autorisations d’occupation du domaine public, arrêtés de péril,
- Recours contre les décisions administratives prises par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Urbanisme et Environnement
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable,
- Plan local d’urbanisme,
- Installations classées,
- Recours en indemnisation du fait des décisions administratives.
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