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Avocat Droit public

Fonction publique

  • Concours, recrutement,
  • Droits et devoirs de l’agent public, protection fonctionnelle, harcèlement,
  • Rémunération, régime indemnitaire,
  • Notation,
  • Disponibilité, détachement du fonctionnaire,
  • Congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
  • Accident de service, maladie professionnelle, inaptitude, invalidité,
  • Procédure disciplinaire, licenciement,
  • Rupture conventionnelle,
  • Retraite et calcul de pension.

Responsabilité administrative

  • Responsabilité du fait d’un ouvrage public ou de travaux publics,
  • Contentieux des autorisations d’occupation du domaine public, arrêtés de péril,
  • Recours contre les décisions administratives prises par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Urbanisme et Environnement

  • Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable,
  • Plan local d’urbanisme,
  • Installations classées,
  • Recours en indemnisation du fait des décisions administratives.

Besoin d’un conseil juridique ou de renseignements complémentaires ?

N’hésitez pas à contacter Maître Emmanuelle Deleurme-Tannoury