Avocat Droit public
Maître Emmanuelle Deleurme-Tannoury vous accompagne et vous conseille dans les domaines suivants :
Fonction publique
- Concours, recrutement,
 - Droits et devoirs de l’agent public, protection fonctionnelle, harcèlement,
 - Rémunération, régime indemnitaire,
 - Notation,
 - Disponibilité, détachement du fonctionnaire,
 - Congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
 - Accident de service, maladie professionnelle, inaptitude, invalidité,
 - Procédure disciplinaire, licenciement,
 - Rupture conventionnelle,
 - Retraite et calcul de pension.
 
Responsabilité administrative
- Responsabilité du fait d’un ouvrage public ou de travaux publics,
 - Contentieux des autorisations d’occupation du domaine public, arrêtés de péril,
 - Recours contre les décisions administratives prises par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
 
Urbanisme et Environnement
- Contentieux des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable,
 - Plan local d’urbanisme,
 - Installations classées,
 - Recours en indemnisation du fait des décisions administratives.
 
Besoin d’un conseil juridique ou de renseignements complémentaires ?
N’hésitez pas à contacter Maître Emmanuelle Deleurme-Tannoury